Temps de trajet et travail effectif : le revirement de la Cour de cassation

Avocat Généraliste — Thu, 24 Nov 2022 18:34:39 +0000

Le temps de déplacement des salariés itinérants entre leur domicile et les premier et dernier clients doit-il être comptabilisé comme du temps de travail effectif et donner donc lieu à rémunération ? C’est à cette question que la Cour de cassation vient de répondre par une décision du 23 novembre dernier, opérant par la même occasion un revirement de jurisprudence remarqué. Jusqu’à ce jour en effet, la Cour de cassation faisait une application littérale et donc assez claire des règles applicables...

déplacement domicile travail – Maître Hamadache – Avocat inscrit au Barreau d'Agen

Temps de trajet et travail effectif : le revirement de la Cour de cassation