Photovoltaïque : les dernières évolutions de la jurisprudence
Le 18 septembre 2023, la 1ère chambre civile de la Cour de cassation a changé de président, puisque c’est désormais une présidente, à savoir Madame Carole Champalaune, qui est à cette fonction. Entre ce changement à la tête de la première chambre civile, et une évolution – pour ne pas dire un revirement – de la jurisprudence de la Cour de cassation dans un sens très favorable pour les consommateurs via deux arrêts rendus le 20 décembre 2023, il n’y…
