panneaux photovoltaïques – Maître Hamadache – Avocat inscrit au Barreau d'Agen

Photovoltaïque : les dernières évolutions de la jurisprudence

Avocat Généraliste — Fri, 19 Jan 2024 15:08:35 +0000

Le 18 septembre 2023, la 1ère chambre civile de la Cour de cassation a changé de président, puisque c’est désormais une présidente, à savoir Madame Carole Champalaune, qui est à cette fonction. Entre ce changement à la tête de la première chambre civile, et une évolution – pour ne pas dire un revirement – de la jurisprudence de la Cour de cassation dans un sens très favorable pour les consommateurs via deux arrêts rendus le 20 décembre 2023, il n’y...

PREMIUM ENERGY = PREMIUM TROMPERIE!

Avocat Généraliste — Tue, 17 Sep 2019 15:46:49 +0000

Arnaque au photovoltaïque, encore et toujours… En juillet 2014, un énième (futur) client de Maître HAMADACHE cède aux sirènes d’une installation photovoltaïque dans le cadre d’un démarchage à domicile orchestré cette fois par la société PREMIUM ENERGY. Comme pour toutes les autres affaires du même type, le consommateur s’engage donc sur une installation de (tout de même) 29.500 euros, financée par la SYGMA BANQUE (aujourd’hui la BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE) au moyen d’un crédit affecté. Considérant avoir été trompé par...