Quelle différence y a-t-il entre cette société agenaise de formation de pilotes de ligne en liquidation judiciaire et les milliers de démarchages à domicile dans le domaine du photovoltaïque?
Aucune a priori, et vous vous demandez bien quelle mouche à piqué le cabinet de Maître Gilles HAMADACHE pour que celui-ci fasse un lien entre les deux…
Il existe pourtant bel et bien un dénominateur commun: l’absence totale de protection des consommateurs face à une liquidation judiciaire, a fortiori lorsqu’ils se sont engagés dans un crédit pour financer l’achat du bien ou de la formation en question…
Car là est bien le problème: indépendamment des nombreuses malversations et escroqueries reprochées à de nombreux démarcheurs en matière de photovoltaïques, et d’une gestion semble-t-il contestée de la société AIRWAYS COLLEGE par son dirigeant (l’avenir judiciaire nous le dira), le consommateur se trouve juridiquement totalement démuni face à une liquidation judiciaire de son vendeur / prestataire.
La bonne foi éventuelle de ce dernier dans la gestion de son entrerprise liquidée n’a d’ailleurs aucune incidence: le consommateur est dépourvu de toute protection, que le vendeur ou le prestataire liquidé soit un escroc ou non.
Si le consommateur a en plus conclu un crédit pour financer son achat ou sa prestation, ce sont de véritables drames humains auxquels nous sommes confrontés, car les montants en jeu sont rarement dérisoires.
En manière de panneaux photovoltaïques, les montants sont rarement inférieurs à 20.000 euros. Dans le cas d’AIRWAYS COLLEGE, ils avoisinent les 100.000 euros (sans compter le coût du crédit souscrit pour financer ces montants)…
Certes, en cas d’infraction pénale ou de faute de gestion imputable au dirigeant de la société liquidée, le liquidateur ou le procureur de la république ont toujours la possibilité de le faire condamner à combler le passif sur ses deniers personnels.
Mais la question ne devient pas tant celle de savoir si cette possibilité existe et sera mise en oeuvre, que celle de savoir si le dirigeant dispose à titre personnel du patrimoine suffisant pour combler le passif en question…
Le consommateur étant toujours un créancier dit « chirographaire », il passe après les créanciers bénéficiant d’un priviliège, comme notamment les salariés, le Trésor Public, les banques et les organismes sociaux.
Autant dire qu’il ne percevra le plus souvent que les miettes de la liquidation si tout va bien, mais plus souvent encore rien du tout.
Il serait temps que les pouvoirs publics prennent sérieusement conscience de l’impact désastreux des liquidations judiciaires sur les consommateurs, et engagent une réforme du droit des entreprises en difficulté dans un sens plus favorable à la sauvegarde de leurs intérêts.
Les salaires des employés des sociétés liquidées sont garantis par l’Association pour la Gestion du régime d’assurance des créances des Salaires (AGS), laquelle est financée via une cotisation prélevée sur les salaires.
Pourquoi ne pas imaginer un mécanisme similaire de nature à indemniser des consommateurs lésés suite à une liquidation judiciaire?
Ce prélèvement pourrait intervenir au moment du paiement du prix de vente ou de la prestation, ou bien à l’occasion du crédit souscrit pour financer le bien ou la prestation en question.
Cela impliquerait toutefois une volonté politique de créer une nouvelle taxe, fût-elle très faible: cela n’est toutefois pas très vendeur, a fortiori en période pré-électorale.
Qui vivra verra…
