La loi HAMON et ses coups de canif aux droits des consommateurs

Cela est passé assez inaperçu, mais la loi HAMON de 2014, plutôt connue pour être protectrice des droits des consommateurs, n’a pas manqué au passage d’infliger quelques coup de canif à ces mêmes droits. Comment aurions nous d’ailleurs pu nous en apercevoir, tant cette loi a transformé le code de la consommation en un code particulièrement indigeste, devenu notamment un inventaire à la Prévert des activités concernées ou exclues par les dispositions de ce code… Voici donc un petit florilège…

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PREMIUM ENERGY = PREMIUM TROMPERIE!

Arnaque au photovoltaïque, encore et toujours… En juillet 2014, un énième (futur) client de Maître HAMADACHE cède aux sirènes d’une installation photovoltaïque dans le cadre d’un démarchage à domicile orchestré cette fois par la société PREMIUM ENERGY. Comme pour toutes les autres affaires du même type, le consommateur s’engage donc sur une installation de (tout de même) 29.500 euros, financée par la SYGMA BANQUE (aujourd’hui la BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE) au moyen d’un crédit affecté. Considérant avoir été trompé par…

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