Publications étiquetées "Droit du travail"

Sanctionner ou ne pas sanctionner son salarié : il faut choisir !

Un employeur ayant connaissance de faits fautifs imputables à son salarié mais n’en ayant sanctionné que certains peut-il ensuite se prévaloir d’un fait fautif non sanctionné pour fonder une nouvelle sanction disciplinaire ? C’est à cette question que la Cour de cassation a dû répondre par un arrêt rendu le 9 novembre 2022. Une salariée s’était vu infliger une mise à pied disciplinaire par son employeur le 4 mars 2016 suite à des fautes imputables à celle-ci. La procédure disciplinaire, apprend-on…

Une belle année avec un cabinet aux équipes renforcées!

Nous vous souhaitons à toutes et à tous, ainsi qu’à vos proches, une très belle année 2022 (avec si possible un peu moins de Covid-19…). En ce début d’année, c’est un cabinet aux équipes renforcées qui vous souhaite ses meilleurs voeux. En effet, Maître Jean-François RENAUDIE vient d’intégrer notre cabinet, ce dont nous nous réjouissons grandement. De formation généraliste également, Maître RENAUDIE traitera plus particulièrement les dossiers du cabinet dans les domaines du droit du travail, de la sécurité sociale,…

Contrat de travail : Une victoire pour les coursiers Take It Easy

Pour toutes celles et ceux qui travaillent en qualité d’auto-entrepreneurs notamment pour une plate-forme web au service de clients de cette plate-forme, la Cour de cassation vient de rendre ce jour une décision TRÈS INTÉRESSANTE. Le litige concernait la société Take Eat Easy (aujourd’hui en liquidation judiciaire) qui utilisait une plate-forme web pour mettre en relation des restaurateurs partenaires, des clients passant commande de repas via la plate-forme, et des livreurs à vélo exerçant leur activité sous un statut d’indépendant. Dans un…