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Étiquette : jugement

Photovoltaïque, l’arnaque du moment

Litiges Photovoltaïque

L’un des contentieux qui occupe en ce moment de manière importante Me HAMADACHE est celui concernant les « escroqueries aux panneaux photovoltaïques ».  Dans le LOT-ET-GARONNE en particulier, et plus généralement au niveau national, le nombre de contentieux judiciaires dans ce domaine explose littéralement. Me HAMADACHE a obtenu à ce jour d’excellents jugements en faveur des consommateurs emprunteurs victimes de ces arnaques au photovoltaïques. Les prestataires peu scrupuleux (souvent en liquidation judiciaire), mais également les banques qui ont accordé des crédits affectés à la…

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Contrat de travail : Une victoire pour les coursiers Take It Easy

Livreur Indépendant

Pour toutes celles et ceux qui travaillent en qualité d’auto-entrepreneurs notamment pour une plate-forme web au service de clients de cette plate-forme, la Cour de cassation vient de rendre ce jour une décision TRÈS INTÉRESSANTE. Le litige concernait la société Take Eat Easy (aujourd’hui en liquidation judiciaire) qui utilisait une plate-forme web pour mettre en relation des restaurateurs partenaires, des clients passant commande de repas via la plate-forme, et des livreurs à vélo exerçant leur activité sous un statut d’indépendant. Dans un…

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Photovoltaïque : Un jugement en faveur du consommateur à Agen

Panneaux Solaires

Tribunal de Grande Instance d’AGEN, 3 mai 2018 Me HAMADACHE a obtenu que la société SWEETCOM soit condamnée à payer à un consommateur la somme de 42.596,10 euros, outre 5.000 euros au titre du préjudice moral, pour faute dans l’exécution de son obligation d’information et de conseil lors de la conclusion d’un contrat de vente et de pose de panneaux photovoltaïques (et oui, encore du photovoltaïque…). La société SWEETCOM avait en effet promis que les panneaux seraient rentables, ce qui…

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5 ans de prison pour la mort d’un couple de motards

Article de S. Bersauter – 2 juin 2018 Source : La Dépêche du Midi – Crédits Photo archives J. Sch. Justice – Tribunal correctionnel Il avait 63 ans, elle 50. Ils vivaient depuis quelques mois ensemble et avaient choisi de découvrir le Lot-et-Garonne et le Sud-Ouest au guidon d’une moto. Ce 31 juillet, il pilotait leur Honda, elle était passagère. Vers 13 h 30, sur une route départementale près de Casseneuil, leur vie s’est simplement arrêtée. Deux morts.  Lui est…

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