Accueil Publications étiquetées "photovoltaïque"

Étiquette : photovoltaïque

Photovoltaïque : la lumière au bout du tunnel ?

C’est par une décision qui rompt avec la mauvaise humeur ambiante des défenseurs des consommateurs victimes d’arnaques aux panneaux photovoltaïques que la Cour de cassation vient d’éclairer ce mois de mai 2023. L’on connaît en effet depuis quelque temps – nous en avons suffisamment parlé dans ces lignes – la jurisprudence désastreuse développée par la Cour de cassation depuis cette date fatidique du 11 mars 2020 qui a inauguré la quasi-impossibilité juridique – et donc pratique – pour les consommateurs…

Lire la suite

Photovoltaïque et clause abusive: la bonne nouvelle de 2021!

L’année 2020 était une année noire dans tous les domaines. Sur le plan sanitaire, l’épidémie due au Covid-19 est la principale catastrophe, et l’on ne perçoit d’ailleurs toujours pas le bout du tunnel. Sur le plan économique, en raison de la crise financière et économique directement consécutive à la crise sanitaire. Enfin, sur le plan judiciaire aussi, dans un domaine qui occupe particulièrement le cabinet de Maître HAMADACHE: les arnaques au photovoltaïque suite à des démarchages à domicile abusifs. En…

Lire la suite

Photovoltaïque, l’arnaque du moment

Litiges Photovoltaïque

L’un des contentieux qui occupe en ce moment de manière importante Me HAMADACHE est celui concernant les « escroqueries aux panneaux photovoltaïques ».  Dans le LOT-ET-GARONNE en particulier, et plus généralement au niveau national, le nombre de contentieux judiciaires dans ce domaine explose littéralement. Me HAMADACHE a obtenu à ce jour d’excellents jugements en faveur des consommateurs emprunteurs victimes de ces arnaques au photovoltaïques. Les prestataires peu scrupuleux (souvent en liquidation judiciaire), mais également les banques qui ont accordé des crédits affectés à la…

Lire la suite

Photovoltaïque : Un jugement en faveur du consommateur à Agen

Panneaux Solaires

Tribunal de Grande Instance d’AGEN, 3 mai 2018 Me HAMADACHE a obtenu que la société SWEETCOM soit condamnée à payer à un consommateur la somme de 42.596,10 euros, outre 5.000 euros au titre du préjudice moral, pour faute dans l’exécution de son obligation d’information et de conseil lors de la conclusion d’un contrat de vente et de pose de panneaux photovoltaïques (et oui, encore du photovoltaïque…). La société SWEETCOM avait en effet promis que les panneaux seraient rentables, ce qui…

Lire la suite

Nouvelle victoire pour les victimes du Photovoltaïque

Energie Photovolaïque

Par une décision du 17 septembre 2018, la Cour d’Appel d’AGEN vient de confirmer qu’un consommateur qui acquiert une installation photovoltaïque dans le cadre d’un démarchage à domicile et qui revend à EDF son électricité produite « n’a pas le statut de commerçant, de sorte que les dispositions protectrices du code de la Consommation lui sont bien applicables« . Faire croire que le consommateur en question avait le statut de commerçant était un moyen de défense développé depuis quelque temps par les…

Lire la suite