Les super pouvoirs de la clause abusive
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Le 11 juillet dernier, la Cour de cassation a rendu un avis très intéressant sur l’influence des clauses abusives dans le procès, et en particulier une fois que le tribunal a rendu sa décision de manière définitive. Mais auparavant, un petit rappel du droit positif s’impose. L’on sait que, lorsqu’une décision judiciaire devient définitive, c’est-à-dire qu’elle ne peut plus être frappée d’aucun recours, alors elle doit être exécutée par la partie qui a perdu le procès. L’exécution peut se faire…