Publications étiquetées "covid19"

Le CORONAVIRUS est-il un cas de force majeure ?

L’épidémie causé par le COVID-19 et la crise économique qu’elle engendre donne l’occasion de rappeler les conditions dans lesquelles un débiteur peut s’exonérer de l’exécution de ses obligations s’il se trouve confronté à un cas de force majeur. Mais tout d’abord, rappelons ce qu’est un cas de force majeure. L’article 1218 du Code civil énonce : « Il y a force majeure en matière contractuelle lorsqu’un événement échappant au contrôle du débiteur, qui ne pouvait être raisonnablement prévu lors de la conclusion…

Faillites d’entreprises: attention à l’explosion!

Selon COFACE, l’organisme d’assurance-crédit qui prévient et couvre les impayés des entreprises, l’épidémie due au coronavirus pourrait conduire à un bon de 15% des défaillances d’entreprises en France (source: Les Echos et Le Monde). Cela porterait le nombre de défaillances d’entreprises à 58.000, étant précisé qu’il était de 63.000 au plus fort de la crise financière, en 2009. Ce véritable coup dur macro-économique constitue surtout un véritable traumatisme individuel pour les chefs d’entreprises concernés et, par ricochet, pour leurs créanciers…

A VOTRE ECOUTE DURANT LE CONFINEMENT

Le Cabinet de Maître Gilles HAMADACHE est toujours actif durant le confinement. Même s’il n’accueille physiquement plus le public durant cette période, Maître Gilles HAMADACHE reste à votre disposition en cas de besoin. Les consultations se font par téléphone ou par mails, via les coordonnées que vous trouverez sur ce site. Durant le confinement, la première consultation est gratuite, excepté si elle nécessite une recherche juridique. Dans tous les cas, vous ne règlerez rien sans en avoir été préalablement informé….