Photovoltaïque : les dernières évolutions de la jurisprudence

Le 18 septembre 2023, la 1ère chambre civile de la Cour de cassation a changé de président, puisque c’est désormais une présidente, à savoir Madame Carole Champalaune, qui est à cette fonction. Entre ce changement à la tête de la première chambre civile, et une évolution – pour ne pas dire un revirement – de la jurisprudence de la Cour de cassation dans un sens très favorable pour les consommateurs via deux arrêts rendus le 20 décembre 2023, il n’y…

Pour la création d’un registre national des crédits aux particuliers

L’heure n’est pas vraiment à la fête pour les consommateurs emprunteurs. Les démarchages à domicile n’ont jamais été aussi nombreux et trompeurs, voire violents. Les produits achetés n’ont jamais été aussi chers, et corrélativement les crédits souscrits pour financer ces achats jamais aussi élevés. Et surtout, les banques n’ont jamais été aussi complices par omission dans l’octroi de crédits abusifs aux particuliers. Il suffit, pour s’en convaincre, de constater l’ampleur du contentieux consécutif aux escroqueries au photovaltaïque (voir mes publications…