Accueil Publications étiquetées "coronavirus"

Étiquette : coronavirus

Focus sur le contentieux « du moment »: l’indemnisation des pertes d’exploitation.

Les exploitants de tous commerces accueillant du public le savent bien en ce moment: leurs assureurs ne les indemnisent pas spontanément de leurs pertes d’exploitation consécutives à leur fermeture, elle même faisant suite aux mesures de confinement. C’est un euphémisme bien sûr… Et pourtant, certains contrats d’assurance, qui n’avaient pas prévu qu’un tel risque lié à une pandémie pourrait se réaliser un jour en France, peuvent donner lieu à indemnisation, en particulier dans la restauration. En effet, le patron d’AXA,…

Lire la suite

Le CORONAVIRUS est-il un cas de force majeure ?

L’épidémie causé par le COVID-19 et la crise économique qu’elle engendre donne l’occasion de rappeler les conditions dans lesquelles un débiteur peut s’exonérer de l’exécution de ses obligations s’il se trouve confronté à un cas de force majeur. Mais tout d’abord, rappelons ce qu’est un cas de force majeure. L’article 1218 du Code civil énonce : « Il y a force majeure en matière contractuelle lorsqu’un événement échappant au contrôle du débiteur, qui ne pouvait être raisonnablement prévu lors de la conclusion…

Lire la suite

Assurance-vie: le point sur la responsabilité du banquier et de l’assureur

La presse s’est récemment penchée sur la déconvenue subie par de petits épargnants incités par leurs banquiers, à la fin de l’année 2019, à transférer leurs placements de fonds en euros sur des fonds plus risqués. Naturellement, suite à la grave crise économique engendrée par le coronavirus, ces placements ont fondu comme neige au soleil, et nombre d’épargnants peuvent avoir envie de demander des comptes à leur banquier… Cette crise permet donc de faire le point sur sa responsabilité ainsi…

Lire la suite

Faillites d’entreprises: attention à l’explosion!

Selon COFACE, l’organisme d’assurance-crédit qui prévient et couvre les impayés des entreprises, l’épidémie due au coronavirus pourrait conduire à un bon de 15% des défaillances d’entreprises en France (source: Les Echos et Le Monde). Cela porterait le nombre de défaillances d’entreprises à 58.000, étant précisé qu’il était de 63.000 au plus fort de la crise financière, en 2009. Ce véritable coup dur macro-économique constitue surtout un véritable traumatisme individuel pour les chefs d’entreprises concernés et, par ricochet, pour leurs créanciers…

Lire la suite

A VOTRE ECOUTE DURANT LE CONFINEMENT

Le Cabinet de Maître Gilles HAMADACHE est toujours actif durant le confinement. Même s’il n’accueille physiquement plus le public durant cette période, Maître Gilles HAMADACHE reste à votre disposition en cas de besoin. Les consultations se font par téléphone ou par mails, via les coordonnées que vous trouverez sur ce site. Durant le confinement, la première consultation est gratuite, excepté si elle nécessite une recherche juridique. Dans tous les cas, vous ne règlerez rien sans en avoir été préalablement informé….

Lire la suite

LE CABINET A L’HEURE DU CORONAVIRUS

Chers clients, Chers justiciables, Le Cabinet est physiquement fermé durant la période de confinement décrétée par le Président de la République. Toutefois, je continue naturellement à travailler, à répondre aux appels téléphoniques (merci de me laisser un message sur mon répondeur si je ne suis pas suffisamment réactif), ainsi qu’aux e-mails. Devant cette crise sanitaire inédite, j’ai en effet pris la décision de vous protéger, de protéger ma famille, et de me protéger moi-même. Je vous conseille vivement d’en faire…

Lire la suite