Photovoltaïque, l’arnaque du moment

L’un des contentieux qui occupe en ce moment de manière importante Me HAMADACHE est celui concernant les « escroqueries aux panneaux photovoltaïques ». Dans le LOT-ET-GARONNE en particulier, et plus généralement au niveau national, le nombre de contentieux judiciaires dans ce domaine explose littéralement. Me HAMADACHE a obtenu à ce jour d’excellents jugements en faveur des consommateurs emprunteurs victimes de ces arnaques au photovoltaïques. Les prestataires peu scrupuleux (souvent en liquidation judiciaire), mais également les banques qui ont accordé des crédits affectés à la…

Photovoltaïque : Un jugement en faveur du consommateur à Agen

Tribunal de Grande Instance d’AGEN, 3 mai 2018 Me HAMADACHE a obtenu que la société SWEETCOM soit condamnée à payer à un consommateur la somme de 42.596,10 euros, outre 5.000 euros au titre du préjudice moral, pour faute dans l’exécution de son obligation d’information et de conseil lors de la conclusion d’un contrat de vente et de pose de panneaux photovoltaïques (et oui, encore du photovoltaïque…). La société SWEETCOM avait en effet promis que les panneaux seraient rentables, ce qui…