Pour augmenter le pouvoir d’achat des français en cette rentrée scolaire marquée par une forte inflation, la Cour de cassation n’aurait pas pu s’y prendre mieux.
Par une décision de ce jour, 30 août 2023, elle vient en effet de donner raison au client d’une banque qui avait été victime d’une arnaque après avoir pourtant communiqué son code bancaire personnel à un supposé conseiller de sa banque.
Le principe de l’arnaque commence à être connu : le client reçoit un appel d’une personne se présentant comme salarié de la banque dans les livres de laquelle le client a ouvert un ou plusieurs comptes. La personne indique alors au client qu’elle a remarqué des mouvements frauduleux sur son compte, et qu’il faut à tout prix les stopper. Le client, le plus souvent paniqué, communique alors à ladite personne des informations confidentielles sur son compte personnel, et l’escroc au bout du fil n’a plus qu’à se servir sur le compte, après avoir mis en confiance son interlocuteur.
Les sommes détournées vont de plusieurs centaines à plusieurs dizaines de milliers d’euros.
Jusqu’à aujourd’hui, la jurisprudence était assez connue et stable, bien que peu à l’avantage des clients des banques : il appartenait à la banque de démontrer que son client avait communiqué à l’escroc des informations confidentielles, autrement dit d’avoir commis une grave négligence fautive, pour pouvoir prétendre ensuite refuser de rembourser les sommes détournées.
Car à défaut de pouvoir rapporter la preuve d’une telle négligence fautive de la part de son client, la banque doit impérativement rembourser ce dernier : il s’agit là d’une obligation prescrite par le Code monétaire et financier.
Le problème est que, dans la majorité des cas, il n’est pas difficile pour la banque de prouver une telle négligence fautive de la part de son client, lequel indique le plus souvent dans un procès-verbal de plainte pénale tout le processus l’ayant conduit à communiquer ses codes confidentiels à son interlocuteur au téléphone.
La décision de ce jour de la Cour de cassation est donc particulièrement intéressante, car elle vient préciser que, quand bien même une négligence fautive pourrait être reprochée au client malheureux de la banque, celle-ci doit quand même lui rembourser les sommes détournées s’il apparaît que la banque en question n’avait pas exigé une authentification forte avant de valider le paiement contesté.
Pour rappel, l’authentification forte est une sécurité supplémentaire apportée aux transactions bancaires, de nature à assurer de manière quasi certaine à la banque qu’un paiement a été validé par le titulaire du compte bancaire concerné.
La règle est donc désormais claire et simple : si le client a été négligent en communiquant ses informations confidentielles à un inconnu, la banque devra quand même le rembourser si elle n’a pas exigé de son client une authentification forte pour valider le paiement litigieux.
Cette nouvelle jurisprudence ne règlera certes pas tout, car nul doute que certaines personnes continueront à se faire escroquer même avec une authentification forte, tant l’imagination des escrocs est sans limite.
Elle n’en demeure pas moins une excellente nouvelle pour la protection des clients des banques confrontés de plus en plus souvent à ce type d’arnaques.
Gilles HAMADACHE
