Photovoltaïque : la lumière au bout du tunnel ?
C’est par une décision qui rompt avec la mauvaise humeur ambiante des défenseurs des consommateurs victimes d’arnaques aux panneaux photovoltaïques que la Cour de cassation vient d’éclairer ce mois de mai 2023. L’on connaît en effet depuis quelque temps – nous en avons suffisamment parlé dans ces lignes – la jurisprudence désastreuse développée par la Cour de cassation depuis cette date fatidique du 11 mars 2020 qui a inauguré la quasi-impossibilité juridique – et donc pratique – pour les consommateurs…
