Focus sur le contentieux « du moment »: l’indemnisation des pertes d’exploitation.

Ce n’est que le couteau entre les dents que l’assuré pourra possiblement obtenir l’indemnisation de ses pertes d’exploitation pour cause de coronavirus et de confinement.

Les exploitants de tous commerces accueillant du public le savent bien en ce moment: leurs assureurs ne les indemnisent pas spontanément de leurs pertes d’exploitation consécutives à leur fermeture, elle même faisant suite aux mesures de confinement.

C’est un euphémisme bien sûr…

Et pourtant, certains contrats d’assurance, qui n’avaient pas prévu qu’un tel risque lié à une pandémie pourrait se réaliser un jour en France, peuvent donner lieu à indemnisation, en particulier dans la restauration.

En effet, le patron d’AXA, Monsieur Thomas BUBERL, n’a-t-il pas lui-même indiqué dans une interview donnée au journal LE MONDE le 3 juin 2020, qu’en la matière 1.700 contrats de l’assureur « posent débat car ils ne sont pas clairs »?

Un comble, lorsque l’on sait que c’est quand même l’assureur qui est censé rédiger les clauses de son contrat, et si possible de faire en sorte que celles-ci soient claires…

Au-delà du caractère proprement surréaliste de ces propos, il s’agit-là en réalité d’un aveu à peine voilé de ce que certains contrats d’AXA couvrent bien les pertes d’exploitation des assurés en matière de pandémie, ou à tout le moins que la discussion initiée par les assurés sur ce point est légitime.

Attention toutefois, le droit des assurances est éminemment contractuel: autrement dit, il faut impérativement lire votre contrat d’assurance pour vérifier si vos pertes d’exploitation sont couvertes ou non dans ce cas de figure.

Certains contrats excluent explicitement soit totalement les pertes d’exploitation, soit le risque d’une pandémie, sans aucune interprétation possible.

Mais si vous avez le moindre doute, c’est qu’il y a peut-être quelque chose à faire contre votre assureur.

Confiez dans ce cas votre contrat à un avocat: il saura vous conseiller à ce sujet.

Le cabinet de Maître Gilles HAMADACHE est à votre disposition en cas de besoin.

Avocat Généraliste

Avocat Généraliste

Le cabinet de Maître Gilles HAMADACHE est un cabinet d'avocat généraliste basé à AGEN dans le sud-ouest. Maître HAMADACHE saura vous apporter toute son expertise et son savoir faire dans la défense de vos intérêts contre toute sorte de professionnels (banques, organismes de crédits, assurances, artisans...). A côté du droit de la consommation, de la responsabilité civile et des contrats, Maître HAMADACHE développe également une activité de conseil aux entreprises étrangères (en particulier allemandes) qui émettent le souhait de s'implanter en FRANCE.

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