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Photovoltaïque : encore une cause de nullité du contrat !

C’est une nouvelle bombe que la Cour de cassation vient de déposer, en ce 18 septembre 2024, dans le contentieux du démarchage à domicile concernant les panneaux photovoltaïques, mais plus généralement dans tous les cas de ventes dites hors établissement. La question, qui avait donc pour objet une vente de panneaux photovoltaïques réalisée par la société PREMIUM ENERGY suite à un démarchage à domicile, concernait cette fois celle des conséquences juridiques de l’absence de la mention, dans le contrat, relative…

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Escroqueries au photovoltaïque: la Cour de cassation donne raison au lobby des banques

C’est un coup dur que la Cour de cassation vient de porter à la protection des consommateurs victimes d’arnaques aux panneaux photovoltaïques suite à des démarchages à domicile, arnaques financées au moyen de crédits affectés. En effet, jusqu’à cette fâcheuse décision du 11 mars 2020, la plus haute juridiction de l’ordre judiciaire en France considérait que, dès lors qu’une faute était imputable à la banque dans le transfert au vendeur de panneaux photovoltaïques du capital emprunté, ladite banque ne pouvait…

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DEMARCHAGE ET PHOTOVOLTAIQUE: UNE NOUVELLE VICTOIRE!

Le flot d’arnaques commises par des démarcheurs peu scrupuleux en matière de panneaux photovoltaïques ne semble pas se tarir… Dernièrement, c’est du Tribunal d’Instance de MARMANDE que Maître Gilles HAMADACHE a obtenu un jugement très favorable à des consommateurs emprunteurs victimes d’une vente de panneaux solaires financée au moyen d’un crédit affecté (22.500 euros tout de même…). Mais l’intérêt de cette décision réside moins dans son résultat très favorable (annulation de toute l’opération et interdiction faite à l’organisme de crédit…

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PREMIUM ENERGY = PREMIUM TROMPERIE!

Arnaque au photovoltaïque, encore et toujours… En juillet 2014, un énième (futur) client de Maître HAMADACHE cède aux sirènes d’une installation photovoltaïque dans le cadre d’un démarchage à domicile orchestré cette fois par la société PREMIUM ENERGY. Comme pour toutes les autres affaires du même type, le consommateur s’engage donc sur une installation de (tout de même) 29.500 euros, financée par la SYGMA BANQUE (aujourd’hui la BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE) au moyen d’un crédit affecté. Considérant avoir été trompé par…

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