C’est l’histoire d’une dame âgée de 73 ans qui retrouve le matin, à l’emplacement de sa voiture, seulement des débris de verre. Elle porte plainte pour vol. Quelques jours plus tard, le véhicule est retrouvé endommagé sur le parking d’une grande surface, à quelques centaines de mètres de son domicile.
La vieille dame se tourne alors vers son assureur, la société GENERALI IARD, afin d’être indemnisée au titre de la garantie vol.
Pas moins de deux experts amiables se prononcent en défaveur de l’assurée, leurs rapports concluant que la colonne de direction du véhicule n’aurait pas été mécaniquement forcée, et qu’il existerait donc une incohérence dans la déclaration de la vieille dame.
L’assureur communique donc un refus de garantie: sans aller jusqu’à soupçonner son assurée d’escroquerie à l’assurance, elle soupçonne celle-ci d’avoir laissé les clefs dans son véhicule la nuit du vol.
Qu’à cela ne tienne! L’assurée sollicite les services de Me HAMADACHE, lequel saisit le Tribunal d’Instance de VILLENEUVE-SUR-LOT.
Dans une décision du 24 mai 2019, le Tribunal condamne l’assureur à indemniser son assurée de la totalité de son préjudice matériel.
Alors même que deux rapports d’expertises amiables se sont prononcés contre l’assurée, le Tribunal estime en effet que l’assurée doit être considérée comme de bonne foi sauf preuve contraire.
Il estime également qu’il est démontré par les pièces produites par la demanderesse que l’on peut parfaitement voler un véhicule sans laisser de trace d’effraction mécanique sur la colonne de direction, de sorte que l’on ne peut attendre de l’assurée qu’elle rapporte la preuve d’une effraction alors qu’une telle preuve est impossible.
En conclusion, si les déclarations de son assuré sont cohérentes, l’assureur ne peut opposer un refus de garantie au motif que l’effraction sur le véhicule – et donc le vol – ne seraient pas démontrés.
Belle victoire!
