Sclérose en plaques, vaccins et responsabilité du fait des produits défectueux

Une piqûre de rappel ne fait pas de mal pour se convaincre du fait que la Cour de cassation souffle le chaud et le froid dans ce domaine pour le moins hyper-sensible.

Les anti et les pro-vaccins se font la guerre depuis quelques années maintenant, et les deux décisions de la Cour de cassation du 18 octobre 2017 ne vont certainement pas les réconcilier!

Vaccins défectueux

Deux malades de la sclérose en plaques reprochaient au laboratoire ayant fabriqué leurs vaccins (contre notamment l’hépatite B) d’avoir fabriqué un produit défectueux en raison de l’apparition de leur nouvelle maladie: ils établissaient donc un lien entre les vaccins et la sclérose en plaque.

L’on sait que, suite à la bénédiction de la Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE), on peut établir la démonstration de la défectuosité d’un produit (et en particulier d’un vaccin ou d’un médicament) au moyen de présomptions graves, précises et concordantes.

Autrement dit, si aucun expert n’a réussi à établir un lien de causalité entre la vaccination et la survenance de la maladie, le malade peut malgré tout prouver la défectuosité du vaccin par un faisceau d’indices (état antérieur de la personne, délai entre le vaccin et l’apparition de la maladie, etc…).

Problème: dans les deux décisions commentées de la Cour de cassation, celle-ci a rejeté les demandes des malades au motif qu’ils ne faisaient pas la démonstration de présomptions graves, précises et concordantes de nature à établir le fameux lien de causalité nécessaire à l’engagement de la responsabilité du laboratoire.

Il n’y a donc plus qu’un seul espoir: que la science établisse (ou exclue) rapidement et formellement ce lien, ce qui évitera des déconvenues judiciaires aux malades…

Avocat Généraliste

Avocat Généraliste

Le cabinet de Maître Gilles HAMADACHE est un cabinet d'avocat généraliste basé à AGEN dans le sud-ouest. Maître HAMADACHE saura vous apporter toute son expertise et son savoir faire dans la défense de vos intérêts contre toute sorte de professionnels (banques, organismes de crédits, assurances, artisans...). A côté du droit de la consommation, de la responsabilité civile et des contrats, Maître HAMADACHE développe également une activité de conseil aux entreprises étrangères (en particulier allemandes) qui émettent le souhait de s'implanter en FRANCE.

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