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Auteur/autrice : Avocat Généraliste

Le cabinet de Maître Gilles HAMADACHE est un cabinet d'avocat généraliste basé à AGEN dans le sud-ouest. Maître HAMADACHE saura vous apporter toute son expertise et son savoir faire dans la défense de vos intérêts contre toute sorte de professionnels (banques, organismes de crédits, assurances, artisans...). A côté du droit de la consommation, de la responsabilité civile et des contrats, Maître HAMADACHE développe également une activité de conseil aux entreprises étrangères (en particulier allemandes) qui émettent le souhait de s'implanter en FRANCE.

Photovoltaïque : Un jugement en faveur du consommateur à Agen

Panneaux Solaires

Tribunal de Grande Instance d’AGEN, 3 mai 2018 Me HAMADACHE a obtenu que la société SWEETCOM soit condamnée à payer à un consommateur la somme de 42.596,10 euros, outre 5.000 euros au titre du préjudice moral, pour faute dans l’exécution de son obligation d’information et de conseil lors de la conclusion d’un contrat de vente et de pose de panneaux photovoltaïques (et oui, encore du photovoltaïque…). La société SWEETCOM avait en effet promis que les panneaux seraient rentables, ce qui…

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Nouvelle victoire pour les victimes du Photovoltaïque

Energie Photovolaïque

Par une décision du 17 septembre 2018, la Cour d’Appel d’AGEN vient de confirmer qu’un consommateur qui acquiert une installation photovoltaïque dans le cadre d’un démarchage à domicile et qui revend à EDF son électricité produite « n’a pas le statut de commerçant, de sorte que les dispositions protectrices du code de la Consommation lui sont bien applicables« . Faire croire que le consommateur en question avait le statut de commerçant était un moyen de défense développé depuis quelque temps par les…

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Intronisation de Patrick Mathé en tant que Procureur Général à Agen

Intronisation Patrick Mathé à Agen

Audience solennelle, ce jour, de la Cour d’Appel d’AGEN pour l’intronisation de Monsieur Patrick MATHE en qualité de Procureur Général, en présence notamment de Madame Nicole BELLOUBET, Garde des sceaux. Il succède à Mr Denis Chausserie-Laprée à ce poste. Lors de son discours, Monsieur Patrick Mathé a indiqué « réfléchir à l’organisation de la carte judiciaire ». Espérons que le fruit de cette réflexion n’aboutira pas à la suppression de la Cour d’Appel d’AGEN ou, plus sournoisement, à ce que celle-ci ne soit…

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Sclérose en plaques, vaccins et responsabilité du fait des produits défectueux

Vaccins défectueux

Une piqûre de rappel ne fait pas de mal pour se convaincre du fait que la Cour de cassation souffle le chaud et le froid dans ce domaine pour le moins hyper-sensible. Les anti et les pro-vaccins se font la guerre depuis quelques années maintenant, et les deux décisions de la Cour de cassation du 18 octobre 2017 ne vont certainement pas les réconcilier! Deux malades de la sclérose en plaques reprochaient au laboratoire ayant fabriqué leurs vaccins (contre notamment…

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Loueurs de logements temporaires : Attention à l’amende !

Propriétaires et AirBnB - Ce que dit la loi

Le 12 juillet 2018, la Cour de cassation vient de confirmer la condamnation à une amende civile de 20.000 euros (!) le propriétaire d’un bien immobilier, lequel avait enfreint la disposition suivante du Code de la construction et de l’habitation : « Le fait de louer un local meublé destiné à l’habitation de manière répétée pour de courtes durées à une clientèle de passage qui n’y élit pas domicile constitue un changement d’usage au sens du présent article. » Ce type de location,…

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Un hôtelier condamné suite à une rupture … de robinetterie

Litige robinetterie

Tribunal de Grande Instance d’AGEN, 30 août 2018  Me Hamadache, avocat membre du Barreau d’Agen a obtenu la condamnation de l’exploitant de l’hôtel CAMPANILE de MARMANDE (la société SNC LOURDES INVEST HOTELS) ainsi que de son assureur AXA à payer à une cliente de l’hôtel la somme de 3.500 euros en réparation des brûlures infligées suite à la rupture de la robinetterie de la douche de sa chambre. Les défenderesses reprochaient à la cliente de ne pas démontrer la faute de…

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5 ans de prison pour la mort d’un couple de motards

Article de S. Bersauter – 2 juin 2018 Source : La Dépêche du Midi – Crédits Photo archives J. Sch. Justice – Tribunal correctionnel Il avait 63 ans, elle 50. Ils vivaient depuis quelques mois ensemble et avaient choisi de découvrir le Lot-et-Garonne et le Sud-Ouest au guidon d’une moto. Ce 31 juillet, il pilotait leur Honda, elle était passagère. Vers 13 h 30, sur une route départementale près de Casseneuil, leur vie s’est simplement arrêtée. Deux morts.  Lui est…

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